Covid-19 : une mesure pour la redevance audiovisuelle
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer des mesures pour les professionnels qui peuvent être redevables de la "contribution l'audiovisuel public" (CAP). L'essentiel à savoir ! Pour la "redevance audiovisuelle" : une contribution à l'audiovisuel public est due par tout particulier ou professionnel à raison de la détention d'appareils récepteurs de télévision. ...
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03/05/2021
Véhicule électriques : un guide pour les copropriétés
Une nouvelle réglementation visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides est à prendre en compte, dans les copropriétés. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Pour l'installation de bornes de recharges dans les copropriétés : comme expliqué dans un conseil, les ...
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03/05/2021
Les droits de succession
En France, le code civil prévoit que les enfants ou, à défaut, les autres descendants et, en leur absence, le conjoint survivant, soient crédités d'une "réserve" dans laquelle l'immobilier tombe comme le reste. Lorsqu'un bien immobilier fait partie d'une succession, il est soumis à ce titre aux deux actes suivants ...
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03/05/2021
Réforme du DPE
Bien qu'il n'ait pas pour vocation de calculer de manière précise les consommations du futur occupant, le DPE apporte néanmoins une information à l'acquéreur ou au locataire sur la performance énergétique d'un bien en lui attribuant une étiquette énergie et une étiquette climat. Concrètement, les biens sont classifiés en fonction ...
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16/03/2021
Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés
Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés ministériels, le 20 février 2021. Faisons vite le point ! Pour le DPE "new look" : comme expliqué dans un conseil, la réglementation applicable ...
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22/02/2021
Covid-19 : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire
Pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, le parlement a adopté une loi visant à prolonger le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Elle vient d'être publiée le 16 février 2021. Impact ? Etat d'urgence sanitaire : nouvelle prorogation. La législation générale sur l'état d'urgence sanitaire, destinée à prendre en compte l'épidémie ...
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17/02/2021
Rénovation énergétique bientôt la fin des offres à 1 €
LEs offres coup de pouce isolation et coup de pouce chauffage à 1 € pourraient prendre fin le 30 juin prochain. La mesure figure dans un projet de décret sur les certificats d'économie d'énergie actuellement mis en consultation Le décret et l'arrêté actuellement en consultation sont a priori très éloignés ...
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11/02/2021
Système de charge pour véhicule électrique : un crédit d'impôt pour un logement
Un nouveau dispositif de crédit d'impôt a vu le jour pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans un logement. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Comme expliqué dans un conseil, les pouvoirs publics ont décidé de créer un crédit d'impôt spécifique pour l'acquisition ...
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25/01/2021
Chaudière au fioul : le projet de décret est connu !
Les pouvoirs publics ont récemment diffusé le projet de décret, très attendu, visant à interdire dans l'avenir l'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Les pouvoirs publics ont récemment diffusé, pour une consultation publique, le projet de décret, très attendu, visant à interdire l'installation des systèmes de chauffage ...
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21/01/2021
Crédit Immobilier : une bonne nouvelle en vue !
Le haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient d'annoncer une mesure positive concernant les conditions d'octroi, par les établissements de crédit, de prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition ou la construction de logements. Que faut-il savoir ? Pour les recommandations en matière de crédit immobilier : un organisme, le Haut ...
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14/01/2021
Location de logement : du nouveau pour la décence
Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence pour pouvoir (re) louer un logement. Comme exposé dans un conseil, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énegie et au climat a prévu qu'un ...
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13/01/2021
Visite des biens : le nouveau protocole
Pour pouvoir organiser des visites de biens, un professionnel se doit de respecter un protocole sanitaire. Un point s'impose à ce sujet. Visites = nouveau protocole : une nouvelle version du protocole sanitaire à respecter par les professionnels de l'immobilir pour les visites de biens en vente ou en location, ...
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28/12/2020
ICC, ILC, ILAT : indices publiés pour le 3° trimestre 2020
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices, pour le troisièmes trimestre 2020, viennent d'être publiées par l'Insee, ce 18 décembre 2020. De nouveaux indices : L'Insee vient de publier ce 18 décembre 2020 ...
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18/12/2020
Covid-19 : le décret publié pour la nouvelle étape du couvre-feu !
Les pouvoirs publics viennent de publier le 15 décembre 2020 le déret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire avec instauration d'un dispositif de "couvre-feu". Voyons ce qu'il faut vite prendre en compte au titre du décret, immédiatement applicable. Pour la nouvelle étape prévue, ...
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15/12/2020
Réglementation thermique dans le neuf : du nouveau !
Dans le cadre d'un dossier diffusé récemment, les pouvoirs publics ont fourni d'importantes informations sur la nouvelle réglementation thermique qui va remplacer la réglementation "RT 2012", pour la construction dans le neuf. Un arrêté ministériel vient en outre d'être publié au sujet de la RT 2012, le 10 décembre 2020. ...
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14/12/2020
COVID-19 : DES PRECISIONS POUR LES AGENCES ET LES VISITES
Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions sur les nouvelles règles applicables pour les agences immobilières et les visites, depuis le 28 novembre 2020. Voyons ce qu'il en est. Au titre de la nouvelle réglementation applicable, comme expliqué dans une actualité du 28 novembre 2020, un décret n° 2020-1454 du ...
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03/12/2020
Reconfinement : le point pour les agents immobiliers
A la suite du "point de situation" du Premier Ministre du 12 novembre 2020, on sait à quoi s'en tenir sur la position des pouvoirs publics concernant l'activité à venir des agents immobiliers et ADB, en particulier pour les visites des produits en vente ou location. Et cela donne quoi ...
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13/11/2020
Agence immobilière Sallanches : zoom mobilité par votre équipe CENTURY 21
Au cœur du département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes, découvrez la commune de Sallanches. Au pied du Mont-Blanc et des Alpes, elle dispose d’un cadre de vie agréable avec des équipements indispensables au quotidien et facilite les déplacements de ses habitants pour leur travail ou leurs loisirs. L'équipe de votre agence immobilière CENTURY 21 Patrick Avenel située 170 place Charles Albert vous présente un tour d’horizon des transports et les solutions de mobilité à Sallanches.
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11/11/2020
Covid-19 : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut / doit faire un syndic de copropriété, à ce sujet ? Pour la tenue des assemblées générales pendant le reconfinement, comme expliqué dans une actualité du 30 octobre ...
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02/11/2020
Panneau d'affichage pour un permis !
Le Conseil d'Etat a récemment fourni des précisions sur les règles applicables, lorsque le panneau d'affichage d'un permis de construire ne comporte pas toutes les mentions requises, en ordre. Et cela donne quoi ? Pour le panneau d'affichage d'un permis : le bénéficiaire d'un permis de construire se doit de ...
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02/11/2020