Toutes les actualités immobilières de SALLANCHES par CENTURY 21 Patrick Avenel

Toutes les actualités immobilières de SALLANCHES par <span class='tw-capitalize'>CENTURY 21 Patrick Avenel</span>
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  2. Actualités immobilières à SALLANCHES
Assurance-emprunteur : du nouveau depuis le 1er septembre 2022
Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 concernant le contrat d'assurance souscrit dans le cadre d'un crédit immobilier. Comme expliqué dans un conseil, une loi n° 2022-270 du 28 février 2022 appelée loi "Lemoine" est venue procéder à une importante réforme concernant la législation applicable pour ...
01/09/2022
Ancien DPE en vente/location : gare à la durée de validité
Pour la vente ou la location d'un logement, il est possible de prendre en compte un DPE déjà réalisé, sous conditions. Un important paramètre est à prendre en compte pour une vente ou location à venir, à ce sujet. Dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT) requis en ...
24/08/2022
Vendre une maison à Sallanches avec CENTURY 21 Patrick Avenel
Votre maison est devenue trop grande pour votre nouvelle vie de jeune retraité sur Sallanches et vous souhaitez vendre ce bien pour investir dans un appartement plus adapté à vos besoins de senior en Haute-Savoie. Suivez le mode d’emploi d’une vente réussie en découvrant notre nouveau service CLÉ et les qualités de notre équipe CENTURY 21 Patrick Avenel, située 170 place Charles Albert, à Sallanches.
26/07/2022
Infrastructures de recharge de véhicules électriques en mono/copropriété
La loi "Climat et résilience" 22 août 2021 a créé de nouveaux textes afin de mettre en oeuvre dans des immeubles collectifs, pour des prorpiétaires ou copropriétés le souhaitant, un nouveau dispositif de facturation des contributions de raccordement dues au titre d'infrastructures collectives de recharge de véhicules électriques ou hybrides. ...
22/07/2022
TOUR DE FRANCE 2022
C'est officiel, le Tour de France 2022 passera en Haute-Savoie du 10 au 12 juillet. Le tracé a été dévoilé jeudi 14 octobre à Paris lors de la traditionnelle cérémonie qui se tient tous les ans. Le directeur du Tour, Christian Prudhomme, y a accueilli Martial Saddier, Président du Conseil ...
30/06/2022
Du nouveau pour l'assurance emprunteur (crédit immobilier)
Un arrêté ministériel publié le 29 mai 2022, entré en vigueur le 1er juin 2022, est venue compléter la réforme touchant l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Comme expliqué dans un conseil, une loi n°2022-270 du 28 février 2022 est venue procéder à une importante réforme concernant la ...
01/06/2022
Du nouveau pour l'audit énergétique requis en vente !
Les pouvoirs publics viennent de publier le 5 mai 2022, un décret et un arrêté ministériel concernant l'audit énergétique qui sera requis pour la vente de certains logements, au titre de la loi "Climat et Résilience". Que faut-il vitre savoir ? Pour l'audit énergétique prévu en vente : comme expliqué ...
05/05/2022
Du nouveau pour le "prêt à taux 0"
Un décret et un arrêté ministériel publiés le 30 avril 2022 viennent de retoucher le cadre réglementaire applicable pour le dispositif de "prêt à taux zéro" (PTZ). Dispositif PTZ : rappels : dans les conditions fixées par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), le dispositif de prêt ...
02/05/2022
Vente d'un bien avec une installation d'assainissement non collectif :précisions
Les pouvoirs publics sont venus récemment apporter des précisions sur les règles applicables lors de la vente d'un bien d'habitation, équipé d'une installation d'assainissement non collectif (IANC). En l'absence de réseau public de collecte des eaux usées, tout immeuble à usage d'habitation doit en principe être équipé d'une installation d'assainissement ...
06/04/2022
Logement occupé par des squatteurs : précisions
Par une série de réponses ministérielles publiées le 15 mars 2022, les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions sur la réglementation applicable lorsqu'un logement est illégalement occupé par un squatteur. Où un propriétaire est victime d'un squatteur : le propriétaire victime d'une occupation illégale de son domicile ou de sa ...
16/03/2022
LE ZONAGE "ABC" EST RETOUCHE
Un arrêté ministériel publié le 20 février 2022 vient de modifier la réglementation applicable pour le zonage "ABC". Que faut-il savoir ? Pour la mise en oeuvre de certains dispositifs publics destinés à favoriser la construction, l'acquisition ou la location de logements, la réglementation prend en compte un classement des ...
21/02/2022
DU NOUVEAU POUR L'ECO-PTZ
Un récent décret et un arrêté ministériel publié le 12 février 2022 sont venus modifier le cadre réglementaire applicable pour l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans un logement ou une copropriété. Pour le dispositif "Eco-PTZ" sous conditions, certains travaux de rénovation ...
21/02/2022
VENTE EN COPROPRIETE : LE POINT SUR LES HONORAIRES D'ETAT DATE
Le Conseil d'Etat a été récemment amené à se prononcer sur la légalité du décret qui est venu plafonner le montant pouvant être réclamé par un syndic de copropriété, pour le dresse de l'état daté requis lors de la vente d'un lot de copropriété. Pour l'état daté requis en cas ...
09/02/2022
LOI PINEL : 46 COMMUNES VONT CHANGER DE ZONAGE EN PAYS DE SAVOIE
La ministre du logement Emmanuelle Wargon s'est rendue ce lundi 7 février à Rochexpo pour annoncer aux élus le changement de zonage Pinel de 46 communes des deux Savoie. Une demande de longue date des élus, qui y voient la reconnaissance d'une spécificité de ces territoires. "Le zonage est obsolète. ...
09/02/2022
Covid-19 du nouveau pour les copropriétés !
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui est venue instaurer le "pass vaccinal", comporte un article qui concerne le fonctionnement des copropriétés. Que faut-il vite savoir, à ce sujet ? Pour le nouveau cadre légal lié à la crise sanitaire, comme les médias s'en sont fait largement l'écho, ...
25/01/2022
Dispositif PTZ : la donne pour 2022
A la suite de la parution de la loi de finances pour 2022, et d'un décret publié le 29 décembre 2021, on sait à quoi s'en tenir sur les règles applicables pour le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) en 2022. Voyons cela. Dans les conditions fixées par le ...
04/01/2022
Garantie des vices cachés en vente immobilière : nouvelle précision
La cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant l'action reconnue à l'acquéreur d'un bien immobilier (ou un sous-acquéreur), en matière de garantie des vices cachés. Tout vendeur d'un bien immobilier est tenu d'une garantie "à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre ...
13/12/2021
Accès aux immeubles résidentiels : du nouveau !
Une loi du 25 novembre 2021 vient de modifier les conditions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation par des forces de l'ordres, des policiers municipaux et des pompiers. Que faut-il vite savoir ? Depuis le 1er juillet 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, un ...
09/12/2021
Procès-verbal de constat d'huissier
Dans le cadre de vos activités, ou pour préserver les intérêts de vos clients, il peut être parfois nécessaire de faire appel à un Huissier de Justice pour dresser un procès-verbal de constat. Il y a du nouveau à ce sujet. La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) section ...
08/12/2021
Ski et remontées mécaniques : protocole pour la saison 2021/2022
Le gouvernement français a publié jeudi 18 novembre, le protocole national qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d'hiver 2021/2022. Les 250 domaines skiables français ont désormais une feuiller de route claire pour ouvrir et accueillir les passionnés de ski et les vacanciers qui attendent ...
02/12/2021
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