Toutes les actualités immobilières de SALLANCHES par CENTURY 21 Patrick Avenel

Toutes les actualités immobilières de SALLANCHES par <span class='tw-capitalize'>CENTURY 21 Patrick Avenel</span>
  1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à SALLANCHES
IRL : indice publié pour le quatrième trimestre 2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour la révision du loyer d'un logement loué à titre de résidence principale, vient d'être publié ce 14 janvier 2022 par l'Insee. Pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence principale, une clause expresse du contrat de location, ...
14/01/2022
Dispositif PTZ : la donne pour 2022
A la suite de la parution de la loi de finances pour 2022, et d'un décret publié le 29 décembre 2021, on sait à quoi s'en tenir sur les règles applicables pour le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) en 2022. Voyons cela. Dans les conditions fixées par le ...
04/01/2022
JOYEUSES FETES
22/12/2021
Garantie des vices cachés en vente immobilière : nouvelle précision
La cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant l'action reconnue à l'acquéreur d'un bien immobilier (ou un sous-acquéreur), en matière de garantie des vices cachés. Tout vendeur d'un bien immobilier est tenu d'une garantie "à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre ...
13/12/2021
Accès aux immeubles résidentiels : du nouveau !
Une loi du 25 novembre 2021 vient de modifier les conditions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation par des forces de l'ordres, des policiers municipaux et des pompiers. Que faut-il vite savoir ? Depuis le 1er juillet 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, un ...
09/12/2021
Procès-verbal de constat d'huissier
Dans le cadre de vos activités, ou pour préserver les intérêts de vos clients, il peut être parfois nécessaire de faire appel à un Huissier de Justice pour dresser un procès-verbal de constat. Il y a du nouveau à ce sujet. La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) section ...
08/12/2021
Ski et remontées mécaniques : protocole pour la saison 2021/2022
Le gouvernement français a publié jeudi 18 novembre, le protocole national qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d'hiver 2021/2022. Les 250 domaines skiables français ont désormais une feuiller de route claire pour ouvrir et accueillir les passionnés de ski et les vacanciers qui attendent ...
02/12/2021
Le point sur la trêve hivernale
Depuis le 1er novembre 2021, le dipositif dit de "trêve hivernal" est à prendre en compte pour la gestion locative de logements. En matière d'expulsion locative, un dispositif légal empêche un locataire, malgré une décision d'expulsion passée en force de chose jugée et alors même qu'il aurait épuisé les délais ...
12/11/2021
Etat d'urgence sanitaire : la nouvelle loi publiée !
Après son examen et sa "validation" par le Conseil Constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire vient d'être promulgée et publiée, le 11 novembre 2021. Un point s'impose, à la suite de la loi... Comme expliqué dans une actualité du 6 août 2021, la lot n°2021-1040 du 5 ...
12/11/2021
Indice IRL : publication de l'indice T3/2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à prendre en compte pour la révision d'un loyer concernant la location d'un logement en résidence principale, vient d'être publié par l'Insee, le 15 octobre 2021. Et cela donne quoi ? Pour la révision annuelle du loyer d'un logement....Pour la location d'un ...
18/10/2021
Octobre Rose
01/10/2021
Labellisation " RGE " : un guide pratique de l'Ademe
Une récente publication de l'Ademe mérite l'attention, concernant le label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), pour la mise en oeuvre de travaux. Pour la mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique dans des logements par des particuliers, divers dispositifis d'aides financières sont proposés (MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, aides ...
29/09/2021
ICC, ILC, ILAT : nouveaux indices publiés (T2/2021)
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC, ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées le 24 septembre 2021, pour le deuxième trimestre 2021. De nouveaux indices ICC, ILAT et ILC... L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2021, ...
24/09/2021
DPE
Depuis le 1er juillet, le propriétaire du bien immobilier, ainsi que le notaire, voire l'agent immobilier impliqués dans sa vente, comme toute personne travaillant sur la vente ou la location du logement, sont juridiquement responsables des informations utilisées, au même titre que le diagnostiqueur immobilier. Nous vous rappelons les 4 ...
17/09/2021
Un audit énergétique programmé pour certaines ventes
Un nouveau texte, crée par la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, a prévu d'imposer la réalisation d'un audit énergétique pour la vente de certains bien immobiliers. Que faut-il vite savoir ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement ...
03/09/2021
TOUR DE SAVOIE MONT-BLANC -SALLANCHES - 4 AOUT 2021
21/07/2021
IRL : indice publié pour le deuxième trimestre 2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour la révision du loyer d'un logement loué à titre de résidence principale, vient d'être publié ce 13 juillet 2021 par l'Insee. Pour la révision du loyer d'un logement : pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence ...
13/07/2021
Dispositif "MaPrimeRénov'" : du nouveau
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 9 juillet 2021, un nouveau décret complété d'un arrête ministériel, concernant le dispositif de prime de transition énérgétique (MaPrimeRénov'). Faisons le point ! Dans des conseils et une actualité du 30 mars 2021, nous n'avons pas manqué de vous informer sur l'évolution du ...
12/07/2021
VOTRE AGENCE RESTE OUVERTE TOUT L'ETE
07/07/2021
Sallanches - vaccinobus
Journée de vaccination pour tous !
06/07/2021
Afficher
articles par page