LES INDICES ICC, ILC et ILAT - 2ème trimestre 2023
A la suite de publications de l'Insee et d'avis publiés au journal officiel du 27 septembre 2023, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT sont connues pour le deuxième trimestre 2023. L'Insee a publié, le 27 septembre 2023, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des ...
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27/09/2023
L'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DU 2° TRIMESTRE 2023 EST PUBLIE
L'Insee vient de publier le 13 juillet 2023 les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte. L'indice IRL est le seul indice pouvant être utilisé par un bailleur (ou ADB) pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la base d'une clause d'indexation ...
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13/07/2023
Du nouveau pour l'état des risques requis en vente et location
De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l'état des risques en cas de vente ou location d'un bien immobilier. Pour l'état des risques requis en vente et location, comme expliqué dans des conseils, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi "Climat et résilience", ...
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10/07/2023
Acheter dans un programme neuf à Sallanches avec CENTURY 21 Patrick Avenel
Ouverte sur la chaîne du Mont-Blanc, Sallanches se situe dans un environnement naturel incroyable où montagnes, alpages et rivières se mêlent. Vivre à Sallanches c’est adopter un mode de vie au calme, dans une ville dynamique et accueillante. En témoignent les nouveaux programmes neufs qui voient le jour pour les futurs habitants. L’agence CENTURY 21 Patrick Avenel, située 170 place Charles Albert, vous fait découvrir le programme Mont Joux et d’autres appartements neufs à acheter sur la commune.
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22/06/2023
Mesures pour le logement et l'immobilier : du nouveau
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur les mesures annoncées le 5 juin 2023 dans le secteur du logement. D'autres actualités sont aussi à prendre en compte par les professionnels de l'immobilier. Dans une actualité du 5 juin, nous n'avons pas manqué de vite évoquer le dossier de presse ...
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14/06/2023
PRET IMMOBILIER : NOUVEAUX TAUX D'USURE A PARTIR DU 1ER JUIN 2023
Les nouveau taux d'usure pour l'octroi d'un crédit immobilier viennent d'être publiés le 28 mai 2023 au journal officiel. Les pouvoirs publics ont instauré une mesure temporaire (six mois) visant à permettre une publication des taux d'usure sur une base mensuelle au lieu de trimestrielle, pour les crédits immobiliers. Dans ...
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30/05/2023
CREDIT IMMOBILIER : NOUVEAUX TAUX D'USURE A PARTIR DU 1ER MAI 2023
Crédit immobilier : nouveaux taux d'usure à partir du 1er mai 2023. Les nouveaux taux d'usure, applicables en matière de crédit immobilier à partir du 1er mai 2023, viennent d'être publiés. Rappelons que le taux d'usure est le taux maximum au delà duquel le taux d'un crédit immobilier est considéré ...
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27/04/2023
INDICE DE REVISION DES LOYERS : PARUTION DES INDICES T1 2023
L'Insee vient de publier le 14 avril 2023, les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL), pour la location d'un logement. L'indice de référence des loyers (IRL) est l'indice qui peut/doit être utilisé par un bailleur (ou ADB) pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la ...
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17/04/2023
ICC-ILC ET ILAT : LES INDICES PUBLIES POUR LE T4/2022
L'Insee vient de publier les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2022 (T4/2022). Le point ! L'Insee a publié le 24 mars 2023, les nouveaux indices à prendre en compte (quatrième trimestre 2022) pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou ...
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27/03/2023
LOGEMENTS = NOUVELLE DECLARATION FISCALE AU PLUS TARD LE 30 06 23
Tous les propriétaires de biens d'habitation sont tenus d'effectuer une nouvelle déclaration auprès de l'administration fiscale...dans un certain délai. Explications..... Une nouvelle déclaration obligatoire....Elle découle de l'article 1418 du CGI, texte crée par la loi de finances pour 2020 et qui s'applique à compter des impositions établies au titre de ...
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23/02/2023
VENTE D'UN TERRAIN DEVENU CONSTRUCTIBLE : LE POINT SUR LES TAXES SPECIFIQUES
Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (TFTC/LMA) lors de la première vente d'un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Pour la taxe "TFTC" : une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, souvent appelée taxe "TFTC", ...
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23/02/2023
AIDES AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EN 2023
L'Anah vient de diffuser le 31 janvier 2023 un guide actualisé sur les aides disponibles pour financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements. L'agence nationale de l'habitat (ANAH) a publié une nouvelle version de son guide pratique, consacré aux "aides financières" en matière de rénovation énergétique (logements), pour ...
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02/02/2023
CREDIT IMMOBILIER : DU NOUVEAU POUR LES TAUX D'USURE
Un arrêté ministériel publié le 27 janvier 2023 vient de retoucher la réglementation applicable pour les taux d'usure qui doivent être pris en compte par les banques pour des crédits immobiliers. Voyons ce qui change... Dans le cadre de précédentes actualités, nous n'avons pas manqué d'évoquer les discussions concernant les ...
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30/01/2023
PROPRIETAIRE DE LOGEMENT = NOUVELLE DECLARATION A FAIRE !
Une nouvelle obligation déclarative concerne tous les propriétaires de biens d'habitation. Dans le cadre de diverses publications des 18, 23 et 26 janvier 2023, le Ministère de l'Economie et des finances, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), et les pouvoirs publics, ont indiqué que l'ensemble des propriétaires (personnes physiques ...
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27/01/2023
BOUCLIER TARIFAIRE GAZ/ELECTRICITE EN HABITAT COLLECTIF
Les pouvoirs publics viennent de publier le 31 décembre 2022, trois décrets prévoyant une aide destinée à faire face à l'augmentation du prix du gaz naturel et de l'électricité, en habitat collectif résidentiel. Un nouveau bouclier pour l'électricité, comme cela avait été annoncé par les pouvoirs publics dans une réponse ...
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12/01/2023
Le Plan de Protection de l'atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve
Le Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve répond à un enjeu majeur de santé publique. Sa mise en oeuvre nécessite d'agir simultanément sur tous les secteurs d'émission de pollution dont le chauffage résidentiel, l'industrie et le trafic routier. Pour une meilleure qualité de l'air, interdiction d'utiliser ...
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04/01/2023
CREDIT IMMOBILIER : NOUVEAUX TAUX D'USURE AU 1ER JANVIER 2023
CREDIT IMMOBILIER : NOUVEAUX TAUX D'USURE AU 1ER JANVIER 2023 Les nouveaux taux d'usure, applicables en matières de crédit immobilier à partir du 1er janvier 2023, sont connus. Dans le cadre d'actualités des 25 août 2022 et 29 septembre 2022, nous avons évoqué les discussions et perspectives concernant les règles ...
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30/12/2022
PLAN D'EPARGNE LOGEMENT (PEL)
PLAN D'EPARGNE LOGEMENT DU NOUVEAU Une nouveauté est à prendre en compte pour le plan d'épargne logement (PEL) qui peut être ouvert par un particulier. Régi par des textes du code de la Construction et de l'Habitation, le plan d'épargne logement est un compte d'épargne réglementé réservé aux personnes physiques ...
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26/12/2022
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL) NOUVEL INDICE PUBLIE (T3/2022)
Comme chaque trimestre, l'Insee vient de publier le 14 octobre 2022, la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (IRL). Chaque trimestre, l'Insee publie une nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (IRL). Rappelons que l'indice IRL est le seul indice pouvant être utilisé par un bailleur (ou ...
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17/10/2022
LOCAUX PROFESSIONNELS : PENSER A ETEINDRE UNE ENSENE LUMINEUSE !
Un décret publié le 6 octobre 2022 est venu procéder à une modification du cadre réglementaire applicable, concernant les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses. Les publicités lumineuses, pré-enseignes et enseignes lumineuses des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux, façades, vitrines...) fait l'objet d'une réglementation spécifique, organisée dans le ...
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10/10/2022