Toutes les actualités immobilières de SALLANCHES par CENTURY 21 Patrick Avenel

Toutes les actualités immobilières de SALLANCHES par <span class='tw-capitalize'>CENTURY 21 Patrick Avenel</span>
  1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à SALLANCHES
Location : les indices ICC, ILC et ILAT pour le T1/2022 publiés
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prednre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées par l'Insee, le 22 juin 2022, pour le premier trimestre 2022. Cela donne quoi ? L'Insee a publié, le 22 juin 2022, les ...
22/06/2022
Du nouveau pour l'assurance emprunteur (crédit immobilier)
Un arrêté ministériel publié le 29 mai 2022, entré en vigueur le 1er juin 2022, est venue compléter la réforme touchant l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Comme expliqué dans un conseil, une loi n°2022-270 du 28 février 2022 est venue procéder à une importante réforme concernant la ...
01/06/2022
Investissements locatifs défiscalisés : nouveaux plafonds publiés pour 2022
Pour pouvoir bénéficier des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif au titre de logements, des plafonds (loyers, ressources) sont à respecter. Les nouveaux plafonds à prendre en compte sont désormais connus. Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif, un bailleur doit tenir compte ...
20/05/2022
FUNIFLAINE : C'EST BIEN FINI
Il n'y aura pas de super-télécabine entre le village de Magland et la station de Flaine. La décision d'abandon du projet qu'avait révélée Le Dauphiné Libéré le 29 mars dernier, a été définitivement actée ce mardi 17 mai par un vote du syndicat mixte du Funiflaire. Elle a été annoncée ...
18/05/2022
Du nouveau pour l'audit énergétique requis en vente !
Les pouvoirs publics viennent de publier le 5 mai 2022, un décret et un arrêté ministériel concernant l'audit énergétique qui sera requis pour la vente de certains logements, au titre de la loi "Climat et Résilience". Que faut-il vitre savoir ? Pour l'audit énergétique prévu en vente : comme expliqué ...
05/05/2022
Du nouveau pour le "prêt à taux 0"
Un décret et un arrêté ministériel publiés le 30 avril 2022 viennent de retoucher le cadre réglementaire applicable pour le dispositif de "prêt à taux zéro" (PTZ). Dispositif PTZ : rappels : dans les conditions fixées par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), le dispositif de prêt ...
02/05/2022
Indice IRL : publication de l'indice T1/2022
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte pour la révision d'un loyer concernant la location d'un logement en résidence principale, vient d'être publié par l'Insee, ce 15 avril 2022. Pour la révision du loyer d'un logement : pour la location d'un logement nu ou meublé ...
15/04/2022
Vente d'un bien avec une installation d'assainissement non collectif :précisions
Les pouvoirs publics sont venus récemment apporter des précisions sur les règles applicables lors de la vente d'un bien d'habitation, équipé d'une installation d'assainissement non collectif (IANC). En l'absence de réseau public de collecte des eaux usées, tout immeuble à usage d'habitation doit en principe être équipé d'une installation d'assainissement ...
06/04/2022
Logement occupé par des squatteurs : précisions
Par une série de réponses ministérielles publiées le 15 mars 2022, les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions sur la réglementation applicable lorsqu'un logement est illégalement occupé par un squatteur. Où un propriétaire est victime d'un squatteur : le propriétaire victime d'une occupation illégale de son domicile ou de sa ...
16/03/2022
Trouble anormal du voisinage du nouveau
Une nouvelle règle est à prendre en compte lorsqu'une personne souhaite engager une action en justice pour un trouble anormal de voisinage. C'est à dire ? Une loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit un dispositif imposant parfois, tel en cas de conflit de voisinage, d'en passer d'abord par ...
14/03/2022
LE ZONAGE "ABC" EST RETOUCHE
Un arrêté ministériel publié le 20 février 2022 vient de modifier la réglementation applicable pour le zonage "ABC". Que faut-il savoir ? Pour la mise en oeuvre de certains dispositifs publics destinés à favoriser la construction, l'acquisition ou la location de logements, la réglementation prend en compte un classement des ...
21/02/2022
DU NOUVEAU POUR L'ECO-PTZ
Un récent décret et un arrêté ministériel publié le 12 février 2022 sont venus modifier le cadre réglementaire applicable pour l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans un logement ou une copropriété. Pour le dispositif "Eco-PTZ" sous conditions, certains travaux de rénovation ...
21/02/2022
BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES EN COPROPRIETE
Un nouveau dispositif d'aide au financement d'infrastructures collectives de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des copropriétés, a récemment vu le jour. L'essentiel à savoir ! La Banque des Territoires, qui dépend de la Caisse des Dépôts (anciennement appelée Caisse des Dépôts et Consignations), a récemment procédé au lancement ...
11/02/2022
VENTE EN COPROPRIETE : LE POINT SUR LES HONORAIRES D'ETAT DATE
Le Conseil d'Etat a été récemment amené à se prononcer sur la légalité du décret qui est venu plafonner le montant pouvant être réclamé par un syndic de copropriété, pour le dresse de l'état daté requis lors de la vente d'un lot de copropriété. Pour l'état daté requis en cas ...
09/02/2022
LOI PINEL : 46 COMMUNES VONT CHANGER DE ZONAGE EN PAYS DE SAVOIE
La ministre du logement Emmanuelle Wargon s'est rendue ce lundi 7 février à Rochexpo pour annoncer aux élus le changement de zonage Pinel de 46 communes des deux Savoie. Une demande de longue date des élus, qui y voient la reconnaissance d'une spécificité de ces territoires. "Le zonage est obsolète. ...
09/02/2022
Covid-19 du nouveau pour les copropriétés !
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui est venue instaurer le "pass vaccinal", comporte un article qui concerne le fonctionnement des copropriétés. Que faut-il vite savoir, à ce sujet ? Pour le nouveau cadre légal lié à la crise sanitaire, comme les médias s'en sont fait largement l'écho, ...
25/01/2022
IRL : indice publié pour le quatrième trimestre 2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour la révision du loyer d'un logement loué à titre de résidence principale, vient d'être publié ce 14 janvier 2022 par l'Insee. Pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence principale, une clause expresse du contrat de location, ...
14/01/2022
Dispositif PTZ : la donne pour 2022
A la suite de la parution de la loi de finances pour 2022, et d'un décret publié le 29 décembre 2021, on sait à quoi s'en tenir sur les règles applicables pour le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) en 2022. Voyons cela. Dans les conditions fixées par le ...
04/01/2022
JOYEUSES FETES
22/12/2021
Garantie des vices cachés en vente immobilière : nouvelle précision
La cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant l'action reconnue à l'acquéreur d'un bien immobilier (ou un sous-acquéreur), en matière de garantie des vices cachés. Tout vendeur d'un bien immobilier est tenu d'une garantie "à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre ...
13/12/2021
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