LOCATION DE LOGEMENT : L'INDICE IRL PUBLIE POUR LE T3/2023

L'Insee vient de publier, le 13 octobre 2023 les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL), à prendre en compte en gestion locative (logements). Le point...

L'Insee vient de publier le 13 octobre 2023, les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte au titre du troisième trimestre 2023 (T3/2023). Rappelons que l'indice IRL est le seul indice pouvant être utilisé par un bailleur (ou ADB) pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la base d'une clause d'indexation prévue par un bail d'habitation.

L'Insee a pris en compte le dispositif de plafonnement de l'indice IRL, prévu par l'article 12  de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et prolongé par une loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023, comme expliqué dans une actualité du 8 juillet 2023.

Au titre de ce dispositif, pour la fixation des IRL entre le troisième trimestre de l'année 2022 et le premier trimestre de l'année 2024, la variation en glissement annuel de l'IRL ne peut excéder 3.5 % (métropole), 2.5 % pour les régions et départements d'Outre-mer, et 2 % pour la collectivité de Corse.

Notons que pour la Corse, l'Insee ne fournit pas les références de l'arrêté préfectoral censé avoir prolongé la fixation du plafond à 2 %, étant noté que cet arrêté n'a pas donné lieu à une communication spécifique sur les sites internet des préfectures concernées.

L'IRL pour le T3/2023 est fixé par l'Insee aux valeurs suivantes :

- 141.03 en métropole, 138.33 pour les collectivités régies par l'article 73 de la Construction (régions et départements d'Outre-mer), 136.98 pour la Corse.

l'Insee souligne que sans les mesures de plafonnement, de l'IRL s'établirait à 145.85 au troisième trimestre 2023, soit une hausse de 5.72 % sur un an. L'Insee rappelle que cet IRL "non plafonné" est fourni à titre indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d'un loyer d'habitation.

Les valeurs suivantes de l'indice IRL pour le quatrième trimestre 2023 doivent être publiées le 12 janvier 2024.