LA FIXATION DES TAUX "PLAFOND" REDEVIENT TRIMESTRIELLE

A partir du 1er janvier 2024, la fixation du taux d'usure, ce taux "plafond" au-delà duquel les banques n'ont pas le droit de prêter retrouve son rythme trimestriel.

La Banque de France le confirme "à la suite de la remontée rapide des taux directeurs de la BCE, le gouverneur de la Banque de France et le Ministre des Finances avaient retenu exceptionnellement une publication mensuelle des taux d'usure à partir de janvier 2023".

Le nouveau taux d'usure calculé par la Banque de France s'appliquera sur les trois premiers mois de l'année. Il atteindra au 1er janvier 6.29 %. L'écart avec le taux effectif global moyen pratiqué par les banques est désormais de 157 points (4.72 %).

Au cours des douze derniers mois, le taux d'usure pour un prêt immobilier de 20 ans et plus a bondi de 270 points de base. L'actualisation en rythme mensuel mise en place par un arrêté de Bercy, il y a un an sur proposition de la Banque de France, avait été décidée pour mieux accompagner la remontée fulgurante des taux des crédits immobiliers.

Pourquoi fluidifier le marché ?

Jusqu'à fin 2022, le marché était en effet grippé par l'incapacité des banques à octroyer des prêts, car les taux pratiqués dépassaient rapidement l'usure. Les professionnels de l'immobilier plaidaient pour une révision mensuelle du taux, plûtot que trimestrielle.

La mensualisation a dès lors été adoptée pour une première période de six mois, à partir du 1er janvier 2023, puis a été reconduite pour six mois supplémentaire en juin dernier.

Depuis, la BCE a décidé une pause dans la hausse des taux directeurs, alors que l'inflation a nettement ralenti et les taux long ont commencé à refluer.

Cette mesure a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et de fluidifier la production de crédit immobilier.

Source : Les Echos