LABEL "HAUTE PERFORAMNCE ENERGETIQUE RENOVATION" : UN ARRETE PUBLIE
Un arrêté ministériel publié le 12 octobre 2023 vient de préciser les nouvelles modalités d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" (HPE Rénovation) pour des bâtiments existants.
Un texte réglementaire prévoit les conditions d'attribution à un bâtiment existant, qui fait l'objet de travaux de rénovation, d'un label dénommé "haute performance énergétique rénovation" (HPE Rénovation), appelé aussi "BBC Rénovation".
C'est en l'état un arrêté ministériel du 29 septembre 2009 qui fixe les conditions d'attribution du label "HPE Rénovation".
Un arrêté ministériel daté du 3 octobre 2023 publié le 12 octobre 2023 est venu préciser les nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du label "HPE Rénovation", lorsque des bâtiments existants à usage d'habitation ou à usage autre que d'habitation (tertiaire) font l'objet de travaux de rénovation.
Pour les bâtiments à usage d'habitation, l'arrêté ministériel du 3 octobre 2023 précise que le label "HPE Rénovation" comporte deux niveaux :
- le niveau "bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024";
- le niveau "bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 - première étape".
Pour les bâtiments à usage autre que l'habitation, l'arrêté précise que le label comporte un seul niveau, appelé "bâtiment basse consommation rénovation tertiaire, BBC rénovation tertiaire".
Le label "HPE Rénovation" peut être délivré par un organisme accrédité (COFRAC ou équivalent) ayant passé une convention spéciale avec l'Etat.
Le label "HPE Rénovation" peut délivré à la demande du maître d'ouvrage. Les frais de procédure inhérents à l'attribution du label sont à la charge de la personne qui les demande.
Les nouvelles règles fixées par l'arrêté ministériel du 3 octobre 2023 s'appliqueront pour les demandes de labellisation "HPE Rénovation" intervenant à compter du 1er janvier 2024. A cette date l'arrêté ministériel du 29 septembre sera abrogé.
Notons que les règles fixées par l'arrêté de 2009 continuent de s'appliquer pour une demande de labellisation déposée avant le 31 décembre 2023.