DPE : la réforme est entrée en vigueur !
La nouvelle réglementation applicable pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Un décret publié le 1er juillet 2021 est à prendre en compte, à ce sujet. Le point ! Réforme du DPE : comme nous l'avons expliqué dans des conseils, les pouvoirs ...
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02 juillet 2021
Funiflaine
Si les détracteurs du Funiflaine ont longtemps espéré que le projet reste dans les cartons des élus bien décidés à le mener jusqu'au bout, ils seront déçus d'apprendre que celui-ci n'a jamais été aussi avancé. A contrario, il s'agit, pour une grande partie de la classe politique locale et beaucoup ...
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24 juin 2021
ICC, ILC, ILAT : indices publiés pour le 1er trimestre 2021
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices ont été publiées par l'Insee ce 23 juin 2021, pour le premier trimestre 2021. De nouveaux indices. L'Insee vient de publier, le 23 juin 2021, les ...
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24 juin 2021
Covid-19 : une nouvelle mesure en vue pour la tenue d'une AG de copropriété
Pour tenir compte de la crise sanitaire, le parlement s'apprête à adapter les règles applicables pour l'organisation des assemblées générales, dans les copropriétés. Le point... Comme rappelé dans un conseil, les pouvoirs publics ont organisé un dispositif exceptionnel destiné à prendre en compte, pour la vie et le fonctionnement des ...
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26 mai 2021
Covid-19 : un décret publié pour le déconfinement
Un décret publié ce 19 mai 2021 vient de finaliser et préciser la nouvelle réglementation applicable dans le cadre de la crise sanitaire, au titre de la deuxième étape du déconfinement. Pour le dispositif de "déconfinement", a la suite des annonces du Président de la République du 29 avril 2021, ...
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19 mai 2021
Covid-19 : une mesure pour la redevance audiovisuelle
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer des mesures pour les professionnels qui peuvent être redevables de la "contribution l'audiovisuel public" (CAP). L'essentiel à savoir ! Pour la "redevance audiovisuelle" : une contribution à l'audiovisuel public est due par tout particulier ou professionnel à raison de la détention d'appareils récepteurs de télévision. ...
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03 mai 2021
Véhicule électriques : un guide pour les copropriétés
Une nouvelle réglementation visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides est à prendre en compte, dans les copropriétés. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Pour l'installation de bornes de recharges dans les copropriétés : comme expliqué dans un conseil, les ...
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03 mai 2021
Les droits de succession
En France, le code civil prévoit que les enfants ou, à défaut, les autres descendants et, en leur absence, le conjoint survivant, soient crédités d'une "réserve" dans laquelle l'immobilier tombe comme le reste. Lorsqu'un bien immobilier fait partie d'une succession, il est soumis à ce titre aux deux actes suivants ...
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03 mai 2021
Réforme du DPE
Bien qu'il n'ait pas pour vocation de calculer de manière précise les consommations du futur occupant, le DPE apporte néanmoins une information à l'acquéreur ou au locataire sur la performance énergétique d'un bien en lui attribuant une étiquette énergie et une étiquette climat. Concrètement, les biens sont classifiés en fonction ...
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16 mars 2021
Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés
Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés ministériels, le 20 février 2021. Faisons vite le point ! Pour le DPE "new look" : comme expliqué dans un conseil, la réglementation applicable ...
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22 février 2021
Covid-19 : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire
Pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, le parlement a adopté une loi visant à prolonger le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Elle vient d'être publiée le 16 février 2021. Impact ? Etat d'urgence sanitaire : nouvelle prorogation. La législation générale sur l'état d'urgence sanitaire, destinée à prendre en compte l'épidémie ...
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17 février 2021
Rénovation énergétique bientôt la fin des offres à 1 €
LEs offres coup de pouce isolation et coup de pouce chauffage à 1 € pourraient prendre fin le 30 juin prochain. La mesure figure dans un projet de décret sur les certificats d'économie d'énergie actuellement mis en consultation Le décret et l'arrêté actuellement en consultation sont a priori très éloignés ...
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11 février 2021
Système de charge pour véhicule électrique : un crédit d'impôt pour un logement
Un nouveau dispositif de crédit d'impôt a vu le jour pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans un logement. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Comme expliqué dans un conseil, les pouvoirs publics ont décidé de créer un crédit d'impôt spécifique pour l'acquisition ...
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25 janvier 2021
Chaudière au fioul : le projet de décret est connu !
Les pouvoirs publics ont récemment diffusé le projet de décret, très attendu, visant à interdire dans l'avenir l'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Les pouvoirs publics ont récemment diffusé, pour une consultation publique, le projet de décret, très attendu, visant à interdire l'installation des systèmes de chauffage ...
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21 janvier 2021
Crédit Immobilier : une bonne nouvelle en vue !
Le haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient d'annoncer une mesure positive concernant les conditions d'octroi, par les établissements de crédit, de prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition ou la construction de logements. Que faut-il savoir ? Pour les recommandations en matière de crédit immobilier : un organisme, le Haut ...
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14 janvier 2021
Location de logement : du nouveau pour la décence
Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence pour pouvoir (re) louer un logement. Comme exposé dans un conseil, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énegie et au climat a prévu qu'un ...
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13 janvier 2021
Visite des biens : le nouveau protocole
Pour pouvoir organiser des visites de biens, un professionnel se doit de respecter un protocole sanitaire. Un point s'impose à ce sujet. Visites = nouveau protocole : une nouvelle version du protocole sanitaire à respecter par les professionnels de l'immobilir pour les visites de biens en vente ou en location, ...
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28 décembre 2020
ICC, ILC, ILAT : indices publiés pour le 3° trimestre 2020
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices, pour le troisièmes trimestre 2020, viennent d'être publiées par l'Insee, ce 18 décembre 2020. De nouveaux indices : L'Insee vient de publier ce 18 décembre 2020 ...
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18 décembre 2020
Covid-19 : le décret publié pour la nouvelle étape du couvre-feu !
Les pouvoirs publics viennent de publier le 15 décembre 2020 le déret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire avec instauration d'un dispositif de "couvre-feu". Voyons ce qu'il faut vite prendre en compte au titre du décret, immédiatement applicable. Pour la nouvelle étape prévue, ...
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15 décembre 2020
Réglementation thermique dans le neuf : du nouveau !
Dans le cadre d'un dossier diffusé récemment, les pouvoirs publics ont fourni d'importantes informations sur la nouvelle réglementation thermique qui va remplacer la réglementation "RT 2012", pour la construction dans le neuf. Un arrêté ministériel vient en outre d'être publié au sujet de la RT 2012, le 10 décembre 2020. ...
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14 décembre 2020