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Visite des biens : le nouveau protocole

Publiée le 28/12/2020

Pour pouvoir organiser des visites de biens, un professionnel se doit de respecter un protocole sanitaire. Un point s'impose Ă  ce sujet.

Visites = nouveau protocole : une nouvelle version du protocole sanitaire à respecter par les professionnels de l'immobilir pour les visites de biens en vente ou en location, a été régularisé par des organisations professionnelles du secteur, pour tenir compte du dispositif de couvre-feu, mis en place par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020.

Comme cela a Ă©tĂ© annoncĂ© par des organisations professionnelles du secteur (Fnaim, Snpi, Unis), ce nouveau protocole paritaire, pour l'organisation des visites, a Ă©tĂ© validĂ©, le 17 dĂ©cembre 2020, par les autoritĂ©s sanitaires. Les prĂ©conisations Ă©dictĂ©es dans le protocole ont pour objectif d'aider les professionnels dans la mise en oeuvre des mesures permettant d'assurer au mieux la sĂ©curitĂ© sanitaire des salariĂ©s et de leurs clients dans le cadre de la pĂ©riode d'Ă©tat d'urgence sanitaire (hors confinement). Il doit ĂȘtre utilisĂ© Ă  la lumiĂšre des particularitĂ©s de chaque entreprise et sous la responsabilitĂ© de l'employeur et de son "rĂ©fĂ©rent" Covid.

Les grands principes : dans le cadre de ce protocole assoupli, relevons les éléments suivants, à prendre en compte.

Les visites sont désormais autorisées non seulement pour l'acquisition ou la location d'une résidence principale, mais aussi pour d'autres biens (résidence secondaire, investissement locatif...).

En amont des visites physiques, une sĂ©lection accrue des candidats doit ĂȘtre effectuĂ©e afin de limiter autant que possible les visites "inutiles". Une "dĂ©couverte client" poussĂ©e, voire la communication de justificatifs en prĂ©alable Ă  la visite, est donc conseillĂ©e.

Afin de limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé, il est nécessaire de procéder à la présentation "virtuelle" du bien à l'aide de vidéos soit en alternative aux visites réelles, soit en préalable.

Des modalitĂ©s de dĂ©roulement de la visite sont Ă  Ă©tablir et remises Ă  tout candidat en amont de toute visite, par mail. Elles rappelleront notamment les gestes barriĂšres et rĂšgles de distanciation physique ainsi que les conditions sanitaires imposĂ©es pour la rĂ©alisation de la visite - Ă  savoir notamment que l'acheteur/locataire potentiel devra ĂȘtre Ă©quipĂ© d'un masque et de gel hydro-alcoolique et ne pas ĂȘtre une personne contact Ă  risques (ayant Ă©tĂ© en contact avec une personne contaminĂ©e). En amont de la visite, il convient d'inviter le client Ă  tĂ©lĂ©charger et activer l'application officielle "TousAntiCovid".

Les visites de biens doivent ĂȘtre exclusivement organisĂ©es sur rendez-vous fixĂ© Ă  l'avance. Une fois le rendez-vous fixĂ© un "bon pour visite" est Ă  fournir au client pour assurer la traçabilitĂ© des clusters potentiels. Sur ce bon de visite, figurent : le numĂ©ro de carte professionnelle de l'agent immobilier / administrateur de biens sous la responsabilitĂ© duquel est effectuĂ©e la visite, comme le numĂ©ro de mandat correspondant au bien en question. En amont de la visite, le professionnel invite le client Ă  tĂ©lĂ©charger et Ă  activier l'Application TousAntiCovid.

Pour la visite des biens vacant (vides) : les visites par des candidats doivent ĂȘtre espacĂ©es et le logement aĂ©rĂ© 15 minutes avant la premiĂšre visite, puis entre chaque visite. Le temps de visite doit ĂȘtre rĂ©duit Ă  30 minutes maximum. Les "visites groupĂ©es" en prĂ©sence de plusieurs candidats, ou les visites successives trop rapprochĂ©es, sont Ă  exclure. Le nombre de personnes prĂ©sentes dans le bien visitĂ© doit ĂȘtre limitĂ© en respectant une jauge maximale de 8mÂČ de surface par personne ou par unitĂ© Ă©pidĂ©miologique. A chaque instant de la visite, les distances de sĂ©curitĂ© et gestes barriĂšres doivent ĂȘtre respectĂ©s.

Pour la visite de bien occupés : le protocole recommande de limiter la visite de biens occupés. Pour des visites, en plus des rÚgles applicables à la visite d'un bien vide, il convient de veiller au respect des mesures de prudence préconisées par le protocole. Veillez à disposer de l'accord écrit de l'occupant, avant toute visite.

Notons qu'à ce jour la nouvelle version du protocole n'est pas encore prise en compte par la nouvelle "FAQ" intitulées "Covid-19 et couvre-feu : logement, bùtiment et urbanisme" sur le site du MinistÚre de la Transition écologique.

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