Véhicule Électriques : Un Guide Pour Les Copropriétés

Publié le 03/05/2021

Une nouvelle réglementation visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides est à prendre en compte, dans les copropriétés. Il y a du nouveau, à ce sujet !

Pour l'installation de bornes de recharges dans les copropriétés : comme expliqué dans un conseil, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en oeuvre des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriqus ou hybrides, notamment dans les copropriétés.

Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics ont finalisé une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d'orientation des modalités, dite loi "LOM".

Rappelons que la loi LOM est venue notamment modifier le cadre légal du dispositif qui reconnait un "droit à la prise" pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans une copropriété dotée d'un parc de stationnement (parking). Un décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020 est venu préciser le nouveau cadre réglementaire applicable, dans les copropriétés, à partir du 1er janvier 2021. Le décret a précisé les modalités pratiques relatives à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge des véhicules.

Un guide pratique bien utile est disponible : dans le cadre d'une publication du 14 avril 2021, l'association nationale pour le développement de la mobilité électrique vient d'annoncer le lancement d'un guide pratique intitulé "guide pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés".

Ce guide pratique de 44 pages, élaboré en partenariat avec Enedis, la Fédération française des intégrateurs électriciens (FFIE) et le groupement des entreprises de la filière électronumérique française (GIMELEC), mais aussi avec le soutien d'organisations professionnelles du secteur (Fnaim, Unis) a notamment pour objectif de répondre aux interrogations des professionnels de l'immobilier, en détaillant les étapes associées à l'équipement en bornes de recharge pour véhiculs électriques dans les immeubles collectifs.

Comme le guide le précise, celui-ci "s'adresse aux professionnels adminsitrateurs de biens, aux membres de conseils syndicaux et à tous résidents copropriétaires ou locataires, pour mener un projet d'infrastructure de recharge de véhicules électriques en identifiant les différentes étapes à suivre et les solutions possibles".

Le guide vise à faciliter l'installation de bornes de recharge dans les copropriétés, en apportant des élements techniques et réglementaires en vue d'un équipement collectif à toute la copropriété afin de faciliter l'installation des points de recharge pour les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Concernant le financement, les pouvoirs publics ont rappelé l'existence du "programme ADVENIR, doté de 100M€ sur la période 2020-2023" qui vise l'installation de plus de 45 000 points de charge, notamment dans les bâtiments d'habitation collectifs avec des aides pouvant s'élever jusqu'à 8 000 € par installation collective pour 100 places plus 75 € apr place supplémentaire. Il existe également un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique, correspondant à 75 % des dépenses éligibles dans une limite de 300 € par borne de recharge".

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous