LE ZONAGE "ABC" EST RETOUCHE
Un arrêté ministériel publié le 20 février 2022 vient de modifier la réglementation applicable pour le zonage "ABC". Que faut-il savoir ?
Pour la mise en oeuvre de certains dispositifs publics destinés à favoriser la construction, l'acquisition ou la location de logements, la réglementation prend en compte un classement des communes du territoire en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Un arrêté ministériel du 1er août 2014 établit à cet égard un classement des communes en cinq zones (A bis, A, B1, B2 et C). Ce classement est appelé zonage "ABC".
Ce zonage "ABC" est notamment pris en compte pour le dispositif d'investissement locatif défiscalisé "Pinel", ou pour l'attribution d'un prêt à taux 0 - dispositif PTZ (plafonds de ressources....).
Un arrêté ministériel, daté du 16 février 2022 et publié le 20 février 2022, vient de procéder à une modification de l'arrêté ministériel du 1er août 2014.
A la suite de l'arrêté ministériel publié le 20 février 2022, la liste des communes classées en zone A bis reste inchangée.
Certaines communes passent en zone A, il s'agit des communes suivantes, toutes situées en Haute-Savoie (74) : Chamonix Mont-Blanc, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine.
Certaines communes passent en zone B1, il s'agit des communes suivantes :
* Bouches-du-rhône (13) : Maussane-les-Alpilles, Saintes-Maries-de-la-Mer.
* Calvados (14) : Trouville-sur-Mer.
* Corse du Sud (2A) : Albitreccia, Grosseto-Prugna, Lecci, Pietrosella.
* Pas-de-Calais (62) : Le Touquet-Paris-Plage.
* Savoie (73) : Brides-les-Bains, Cohennoz, Crest-Voland , Notre-Dame-de-Bellecombre, Courchevel, Tignes, Val-d'Isère.
* Haute-Savoie (74) : Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, Le Grand-Bornand, Les Houches, Larringes, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires-Montmin, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz, Yvoire.
* Var (83) : La Garde-Freinet, La Môle, Le Plan-de-la-Tour.
Notons que le classement d'une communes en zone B1 la rend éligible au dispositif "Pinel".
L'arrêté ministériel du 1er août 2014, tel que retouché, devrait être prochainement disponible sur le site Legifrance.
Les pouvoirs publics proposent un "simulateur" qui permet de trouver facilement la zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend un logement.