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Investissements locatifs défiscalisés : nouveaux plafonds publiés pour 2022

Publié le 20/05/2022

Pour pouvoir bénéficier des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif au titre de logements, des plafonds (loyers, ressources) sont à respecter. Les nouveaux plafonds à prendre en compte sont désormais connus.

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont également à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires.

Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année.

Un décret "fourre-tout" publié le 6 mai 2022 a procédé à l'adaptation des textes règlementaires, afin d'actualiser les plafonds applicables pour 2022.

Dans le cadre d'une publication datée du 19 mai 2022, l'administration fiscale a diffusé les nouveaux plafonds (loyers, ressources) à prendre en compte pour une (re)mise en location, ou un renouvellement de bail en 2022, pour les dispositifs concernés.

L'actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, et le cas échéant de ressources, concerne les dispositifs fiscaux suivants :

- Besson neuf, Besson ancien, Robien classique et recentré, Borloo neuf, Conventionnement "Anah"-borloo ancien et cosse, Scellier métropole et outre-mer, Duflot/Pinel métropole et outre-mer.

Pour seul exemple, concernant les baux conclus ou renouvelés en 2022 dans le cadre du dispositif Duflot/Pinel en métropole, les plafonds de loyer mensuel par m², charges non comprises sont fixés à 17.62 € en zone Abis, 13.09 € (reste de la zone A), 10.55 € (zone B1) et 9.17 € pour les zones B2 et C.

Notons que l'administration fiscale à parallèlement publié les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicable en 2022 pour certains investissements outre-mer, dans le secteur du logement intermédiaire.

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