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BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES EN COPROPRIETE

Publié le 11/02/2022

Un nouveau dispositif d'aide au financement d'infrastructures collectives de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des copropriétés, a récemment vu le jour. L'essentiel à savoir !

La Banque des Territoires, qui dépend de la Caisse des Dépôts (anciennement appelée Caisse des Dépôts et Consignations), a récemment procédé au lancement d'un nouveau dispositif d'aide au financement d'infrastructures collectives de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), dans les copropriétés. Ce dispositif est appelé "Logivolt Territoires".

A cet effet, la Banque des Territoires a crée une filiale appelée "Logivolt Territoires".

Selon la Banque des Territoires, le dispositif "Logivolt Territoires" vise à procéder au déploiement de 125 000 points de recharge dans 16 000 copropriétés privées sur l'ensemble du territoire d'ici 2024. Un budget de 15 M€ sera consacré au dispositif, par la Banque des Territoires.

Notons, au vu de la "fiche produit" du dispositif, que peut être (uniquement) éligible une copropriété comprenant un "parking intérieur d'une taille supérieure ou égal à 20 places".

Côté syndics de copropriété, la mise en oeuvre du dispositif suppose de faire adopter en ordre, en assemblée générale des copropriétaires, un projet de "convention de portage mutalisé d'une infrastructre collective de pré-équipement d'emplacements de stationnement pour la recharge de véhicules électriques et hybrides". Il s'agit d'une convention tripartite qui doit être conclue entre "Logivolt Territoires", le syndicat des copropriétaires, et un opérateur référencé par la Banque des Territoires.

le site "Logivolt Teritoires" propose un modèle de résolution pour le vote requis en assemblée générales et un "modèle type" de la convention tripartite à régulariser.

Relevons que l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere) proprose un "guide pratique" pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, en copropriété.

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