AIDES AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EN 2023
L'Anah vient de diffuser le 31 janvier 2023 un guide actualisé sur les aides disponibles pour financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements.
L'agence nationale de l'habitat (ANAH) a publié une nouvelle version de son guide pratique, consacré aux "aides financières" en matière de rénovation énergétique (logements), pour l'année 2023.
Le guide aborde notamment les dispositifs suivants :
* les dispositifs "MaPrimeRénov", "MaPrimeRénov' sérenité et "MaPrimeRénov' copropriété
* les dispositifs fiscaux "Loc'Avantages" et Denormandie
* le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
* le crédit d'impôt pour installer une borne de recharge de véhicule électrique
* les dispositifs de prêt (éco-PTZ et prêt "Avance rénovation")
Le guide évoque également les travaux pouvant bénéficier d'un taux de TVA à taux réduit (5.5 % ou 10 %).
Le guide intègre les plafonds de ressources, applicables depuis le 1er janvier 2023, à prendre en compte pour bénéficier de certaines aides.
Concernant le dispositif "MaPrimeRénov'", le guide prend en compte les changements (montants des primes, travaux/équipement éligibles), évoqués dans notre actualité du 30 décembre 2022, qui sont entrés en vigueur le 1er février 2023. Rappelons que ce dispositif de "prime de transition énergétique" (PTE), permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans un logement ou une copropriété, sous conditions (site officiel : http://www.maprimerenov.gouv.fr). L'Anah souligne que des propriétaires-bailleurs restent éligibles au dispositif "MaPrimeRénov'" en 2023 pour des travaux éligibles, pour une logement de plus de quinze ans en principe, sous réserve de s'engager sur l'honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d'au moins cinq ans et dans un délai d'un an suivant la demande de la prime. Un logement de plus de deux ans est éligible au dispositif pour une demande de prime portant sur l'acquisition de de la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul, sous réserve d'une demande simultanée au titre de la dépose d'une cuve à fioul.
Les propriétaires d'un bien en indivision sont également éligibles au dispositif "MaPrimeRénov'", sous réserve de régulariser ensemble une attestation.