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TAXE FONCIERE 2022 pour un logement : précisions pour le paiement

Publié le 27/09/2022

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions concernant le paiement de la taxe foncière (TFPB), due par les propriétaires de logements en 2022.

Pour les contribuables redevables de la taxe foncière, les avis d'imposition pour la taxe foncière 2022 sont disponibles en ligne sur le site internet impot.gouv.fr, rubrique "espace particulier", depuis le 29 août 2022 (contribuable non mensualisé) et le 19 septembre 2022 (contribuable mensualisé).

Dans le cadre d'un communiqué publié le 23 septembre 2022, les pouvoirs publics ont indiqué que, pour le paiement de la taxe foncière 2022 d'un montant supérieur à 300 €, un contribuable peut "adhérer au prélèvement à l'échéance" sur le site impot.gouv.fr jusqu'au 30 septembre 2022. Le montant de la taxe foncière sera ensuite prélevé automatiquement le 27 octobre 2022. L'adhésion pour le prélèvement vaudra également pour les années suivantes. Il est possible d'opter pour un prélèvement mensuel.

Si un contribuable a reçu son avis d'imposition taxe foncière 2022 par voie postale, avec un talon d'adhésion au prélèvement, il peut le retourner au centre d'encaissement (mentionné) avant le 17 octobre 2022, en adhérant automatiquement au prélèvement à l'échéance pour 2023.

Le taxe foncière peut également être payée en ligne sur le site impot.gouv.fr, ou l'application pour mobile "Impots.gouv" via le QR Code figurant sur l'avis d'imposition. Un contribuable dispose alors d'un délai supplémentaire de 5 jours (jusqu'au 22 octobre 2022 à minuit), pour enregistrer son paiement. Le prélèvement sera effectué sur son compte bancaire le 27 octobre 2022, en principe.

Une note publiée sur le site service-public.fr fournit d'utiles renseignements sur les modalités de paiement de la taxe foncière.

Les pouvoirs publics ont également diffusé le 23 septembre 2022 une note d'information pratique qui peut au besoin être consultée, concernant le mode de calcul de la TFPB) ainsi que les exonérations et réductions possibles.

 

 

 

 

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