Labellisation " Rge " : Un Guide Pratique De L'Ademe

Publié le 29/09/2021

Une récente publication de l'Ademe mérite l'attention, concernant le label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), pour la mise en oeuvre de travaux.

Pour la mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique dans des logements par des particuliers, divers dispositifis d'aides financières sont proposés (MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, aides des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, aides de l'Anah...), sous réserve de recourir à un professionnel disposant du label "Reconnu Garant de l'Environnement".

Un guide pratique vient d'être publié en septembre 2021 par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), concernant les qualifications et certifications "RGE".

Le guide intitulé "Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux en 2021 ?

Un tableau du guide indique les domaines de travaux pour lesquels le recours à un professionnel "RGE" est obligatoire.

Un autre tableau recense les qualifications et certification "RGE", par domaine de travaux, exigées pour recevoir des aides financières.

Comme le précise le guide, les entreprises certifiées "offre globale", pour les domaines de travaux qu'elles sous-traitent, ont l'obligation de sous-traiter à des entreprises qualifiées dans le domaine de travaux correspondant aux travaux effectués.

Rappelons qu'un "annuaire" est disponible en ligne, sur un site officiel, pour trouver facilement un professionnel "RGE" (ou un architecte).

Cet annuaire peut être consulté sur un portail officiel dédié. Le portail permet aussi de vérifier si une entreprise était bien titulaire d'une qualification RGE à une date particulière (date de facturation par exemple), via une recherche avec son nom, son SIRET ou SIREN.

Un portail dédié permet également d'effectuer une réclamation concernant un professionnel.

Concernant les entrepreneurs et entreprises du bâtiment, l'Ademe fournit sur un portail dédié des conseils et informations nécessaires à l'obtention de la qualification "RGE".

A noter : l'Ademe propose également sur son site internet une nouvelle édition de son guide pratique (édition septembre 2021) dédié aux aides financières auxquelles des particuliers peuvent prétendre, pour des travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements. Dans ce guide actualisé, sont évoqués les aides et dispositifs suivants : le dispositif "MaPrimeRénov", le programme "Habiter Mieux" (Anah), les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif des certificats d'économies d'énergie-CEE), la TVA à taux réduit, l'éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités locales, le chèque énergie, le crédit d'impôt pour installer une borne de recharge de véhicule électrique, l'exonération de la taxe foncière, l'aide d'une caisse de retraite, le dispositif "Denormandie", les prêts pour améliorer l'habitat.

Le guide actualisé peut être également téléchargé gratuitement (format électronique) sur la page dédiée d'un portail de l'Ademe.

Rappelons que l'Ademe propose également un simulateur appelé "Simul'Aid€s", qui permet d'estimer le montant des aides possibles, pour un projet de travaux.

 

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