Le Plan de Protection de l'atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve

Le Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve répond à un enjeu majeur de santé publique. Sa mise en oeuvre nécessite d'agir simultanément sur tous les secteurs d'émission de pollution dont le chauffage résidentiel, l'industrie et le trafic routier.

Pour une meilleure qualité de l'air, interdiction d'utiliser tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert : sont concernées toutes les cheminées ou installations de chauffage dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement.

Depuis le 1er janvier 2023, l'ensemble de ces dispositifs sont interdits sur les 41 communes du périmètre du PPA conformément à l'arrêté préfectorale du 3 décembre 2019.

Sont aussi concernés par cette nouvelle disposition, les bâtiments publics, privés, professionnels, de loisirs...

Pourquoi interdire l'utilisation des foyers ouverts en vallée de l'Arve ? comme identifié par le diagnostic du PPA et rappelé par l'ADEME dans son avis de mai 2019 sur le chauffage au bois domestique, les foyers ouverts jouent un rôle particulièrement important dans les émissions de polluants (PM10 et PM2.5). Lorsqu'il est utilisé en chauffage principal, un foyer ouvert émet jusqu'à 30 fois plus de PM10 qu'un appareil de chauffage au bois performant.

En vallée de l'Arve, le chauffage au bois non performant est le premier contributeur aux émissions de particules fines; il est responsable de plus de 60 % des émissions de PM10 (moyenne annuelle) et peut atteindre une contribution à ces émissions de près de 80 % en hiver (période de chauffe).

La suppression de ces installations représente donc un enjeu majeur pour la qualité de l'air et la santé publique.

Quelles aides pour se mettre en conformité avec l'interdiction ? l'aide de 2 000 € du Fonds Air Bois s'adresse à tous les particuliers qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois (antérieur à 2005 ou cheminée ouverte) dans leur résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans) située dans l'une des 41 communes du périmètre du PPA de la vallée de l'Arve.

L'ancien appareil de chauffage au bois peut être remplacé par un appareil plus performant (labélisé Flamme vert 7 étoiles ou équivalent ADEME) ou par une énergie renouvelable thermique ayant une fonction de chauffage (chauffe-eau solaire thermique, chauffage solaire, pompe à chaleur....).

La participation du Fonds Air Bois est limitée à 50 % du coût total des travaux TTC. Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier de l'aide du Fonds Air Bois sans avoir à avancer la totalité de la somme en amont des travaux, seul un acompte de 500 € est demandé.

Cette aide est cumulablee avec les autres aides gouvernementales liées à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', Eco-prêt à taux zéro, CEE). Ainsi jusqu'à 100 % du montant des travaux peuvent être réalisée en ligne sur les sites internet suivants : www.france-renov.gouv.fr ou www.fonds-air-bois.fr.

Egalement, des conseillers en rénovation énergétique sont présents sur le territoire pour accompagner les particuliers dans leurs projets de construction et de rénovation énergétique. Il s'agit du service public de performance énergétique de l'habitat (SPPEH) porté par le conseil départemental (04 56 19 19 19). Sur le territoire de la CCPMB vous pouvez contacter directement la plateforme CaseRénov (04 50 90 49 55).

De plus, certaines communes du territoire abondent le Fonds Air Bois d'une prime supplémentaire :

- Marignier (250 € en plus),

- Passy (aide supplémentaire allant de 500 € à 2 000 € selon les conditions de ressources du foyer),

- Vougy (500 € en plus).

Pour bénéficier de cette prime supplémentaire, aucune démarche spécifique n'est à effectuer : le service instructeur du Fonds Air Bois transmet directement le dossier de demande à la commune concernée.