ICC, ILC, ILAT : nouveaux indices publiés
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées ce 25 septembre 2020, pour le deuxième trimestre 2020.
De nouveaux indices ICC, ILAT et ILC. L'Insee vient de publier, ce 25 septembre 2020, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave...).
Qui restent en hausse en variation annuelle. Pour le deuxième trimestre 2020, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes : ICC : 1 753 - ILAT : 114,33 - ILC : 115,42.
Comme l'indique l'Insee, l'ICC est en baisse sur un trimestre (-0,96 % après + 0,06 % au trimestre précédent), et il augmente de 0,40 % sur un an (après + 2,43 % au trimestre précédent).
L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) baisse de 0,12 % sur un an (après une hausse de + 1,45 % au trimestre précedent).
En variation annuelle, l'ILC reste quant à lui en hausse de 0,18 % (après + 1,39 % au trimestre précedent). Les nouveaux indices ainsi publiés par l'Insee devraient faire prochainement l'objet d'une publication au Journal Officiel.
La prochaine publication est prévues fin décembre 2020 par l'Insee.
Pour la révision des loyers rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d'insérer, dans un bail ou contrat de location, une clause d'échelle mobile, appelée aussi clause d'indexation. Elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l'indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d'indexation "usuelle", il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de réference (fié dans la contrat) et de l'indice du même trimestre de l'année précedente.
Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivant : loyer en cours x nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l'année précédente = loyer révisé.