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Du nouveau pour les normes d'accessibilité dans le neuf

Publiée le 06/10/2020

Du nouveau pour les normes d'accessibilité dans le neuf !

 

Un arrêté ministériel publié le 17 septembre 2020 vient de modifier la réglementation technique applicable concernant l'accessibilité des logements neufs. Que faut-il savoir ?

Pour l'accessibilité dans le neuf comme l'expliqué dans un conseil, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi élan) est venue assouplir les règles concernant l'accesibilité aux personnes handicapées, pour la construction de bâtiments d'habitation colectifs. La loi Elan a posé le principe selon lequel "20% de leurs logements, et au moins un logement, sont accessibles tandis que les autres logements sont évolutifs". Un décret n°2019-305 du 11 avril 2019, complété par un arrêté ministériel, est venu précsr la nouvelle réglementation applicable.

Une réglementation technique spécifique, fixée par un arrêté ministériel du 24 décembre 2015, est à respecter.

L'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 a été modifié et complété par un arrêté ministériel du 11 octobre 2019, pour tenir compte de la nouvelle réglementation sur les logements évolutifs.

Du nouveau pour la salle de bains... un arrêté ministériel du 11 septembre 2020, publié le 17 septembre 2020, vient à nouveau de modifier l'arrêté du 24 décembre 2015.

La modification concerne les règles techniques à respecter pour assurer l'adaptabilité de la salle d'eau des logements concernés (arrêté du 24.12.2015, art.15).

En faisant simple, et comme l'indique sa notice de présentation, l'arrêté du 11 septembre 2020 vise à préciser que, dans les logements évolutifs et les maisons individuelles (à l'exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire), la zone de douche accessible se fait sans ressaut. En clair, une douche dite à l'italienne est à prévoir.

Précissement, les nouvelles règles suivantes sont à prendre en compte, concernant l'adaptabilité de la salle d'eau des logements.

Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis pas ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, doit être possible sans interventions sur le gros oeuvre.

La zone de douche accessible doit correspondre à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0.90m x 1.20m et d'une hauteur minimale de 1.80m.

La zone de douche doit être accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand. Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance, dans les conditions prévues par l'arrêté de 2015.

Il est en outre précisé que, lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison d'un logement, l'espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone (arrêté du 24.12.2015, annexe 2 point 2 al.2).

A intégrer en temps utile...cette nouvelle réglementation, issue de l'arrêté du 11 septembre 2020, s'appliquera pour les demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leurs propriétaires, ainsi qu'aux demandes de permis de construire portant sur des logements situés en rez-de-chausée de bâtiments d'habitation collectifs, qui seront déposées à compter du 1er janvier 2020. Les nouvelles règles s'appliqueront à toutes les autres demandes (logements situés en étage...) déposées à compter du 1er juillet 2021.

 

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