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Du nouveau pour les normes d'accessibilité dans le neuf

Publiée le 06/10/2020

Du nouveau pour les normes d'accessibilité dans le neuf !

 

Un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel publiĂ© le 17 septembre 2020 vient de modifier la rĂ©glementation technique applicable concernant l'accessibilitĂ© des logements neufs. Que faut-il savoir ?

Pour l'accessibilitĂ© dans le neuf comme l'expliquĂ© dans un conseil, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Ă©volution du logement, de l'amĂ©nagement et du numĂ©rique (loi Ă©lan) est venue assouplir les rĂšgles concernant l'accesibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es, pour la construction de bĂątiments d'habitation colectifs. La loi Elan a posĂ© le principe selon lequel "20% de leurs logements, et au moins un logement, sont accessibles tandis que les autres logements sont Ă©volutifs". Un dĂ©cret n°2019-305 du 11 avril 2019, complĂ©tĂ© par un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, est venu prĂ©csr la nouvelle rĂ©glementation applicable.

Une rĂ©glementation technique spĂ©cifique, fixĂ©e par un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 24 dĂ©cembre 2015, est Ă  respecter.

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 24 dĂ©cembre 2015 a Ă©tĂ© modifiĂ© et complĂ©tĂ© par un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 11 octobre 2019, pour tenir compte de la nouvelle rĂ©glementation sur les logements Ă©volutifs.

Du nouveau pour la salle de bains... un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 11 septembre 2020, publiĂ© le 17 septembre 2020, vient Ă  nouveau de modifier l'arrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2015.

La modification concerne les rĂšgles techniques Ă  respecter pour assurer l'adaptabilitĂ© de la salle d'eau des logements concernĂ©s (arrĂȘtĂ© du 24.12.2015, art.15).

En faisant simple, et comme l'indique sa notice de prĂ©sentation, l'arrĂȘtĂ© du 11 septembre 2020 vise Ă  prĂ©ciser que, dans les logements Ă©volutifs et les maisons individuelles (Ă  l'exception de celles construites pour le propre usage du propriĂ©taire), la zone de douche accessible se fait sans ressaut. En clair, une douche dite Ă  l'italienne est Ă  prĂ©voir.

Précissement, les nouvelles rÚgles suivantes sont à prendre en compte, concernant l'adaptabilité de la salle d'eau des logements.

Dans les logements situĂ©s en rez-de-chaussĂ©e ou en Ă©tages desservis pas ascenseur, au moins une salle d'eau, situĂ©e au niveau d'accĂšs du logement, doit ĂȘtre possible sans interventions sur le gros oeuvre.

La zone de douche accessible doit correspondre Ă  un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0.90m x 1.20m et d'une hauteur minimale de 1.80m.

La zone de douche doit ĂȘtre accessible sans ressaut par un espace d'usage parallĂšle, situĂ© au droit de son cĂŽtĂ© le plus grand. Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installĂ©e dĂšs l'origine, son amĂ©nagement ultĂ©rieur doit ĂȘtre possible sans modification du volume de la salle d'eau Ă  l'exception de l'Ă©ventuelle rĂ©intĂ©gration des cabinets d'aisance, dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘtĂ© de 2015.

Il est en outre prĂ©cisĂ© que, lorsque la zone de douche accessible est amĂ©nagĂ©e dĂšs la livraison d'un logement, l'espace de manoeuvre avec possibilitĂ© de demi-tour peut se superposer Ă  cette zone (arrĂȘtĂ© du 24.12.2015, annexe 2 point 2 al.2).

A intĂ©grer en temps utile...cette nouvelle rĂ©glementation, issue de l'arrĂȘtĂ© du 11 septembre 2020, s'appliquera pour les demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, Ă  l'exception de celles construites pour le propre usage de leurs propriĂ©taires, ainsi qu'aux demandes de permis de construire portant sur des logements situĂ©s en rez-de-chausĂ©e de bĂątiments d'habitation collectifs, qui seront dĂ©posĂ©es Ă  compter du 1er janvier 2020. Les nouvelles rĂšgles s'appliqueront Ă  toutes les autres demandes (logements situĂ©s en Ă©tage...) dĂ©posĂ©es Ă  compter du 1er juillet 2021.

 

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