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Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve que faut-il savoir !

Publié le 22/12/2023

Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve

Source : préfetecture de la Haute-Savoie

Pour une meilleure qualité de l'air et pour préserver notre santé, interdiction d'utiliser tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert dans la Vallée de l'Arve.

 

L'ensemble de ces appareils sont interdits sur 41 communes du périmétre du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve, que ce soit pour votre résidence principale, résidence secondaire, d'hébergement touristique ou les bâtiments (public, privés, locaux professionnels...) conformément à l'arrêté préfectoral n° PAIC-2019-0150 du 3 décembre 2019 interdissant l'utilisation de tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

En cas de pic de pollution, l'interdiction est renforcée, quelque soit la performance de votre appareil, son utilisation est INTERDITE en agrément ou en appoint.

Sont concernées toutes les cheminées ou installations de chauffage dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion.

Une cheminée ouverte en fonctionnement c'est 100 fois plus de particules fines émises qu'un appareil de chauffage au bois performant de dernière génération, c'est aussi une pollution de l'air intérieur que l'on respire.

La suppression des installations représente un enjeu majeur pour la qualité de l'air et notre santé car un foyer ouvert émet jusqu'à 30 fois plus de particules fines qu'un appareil de chauffage au bois performant. 

Afin de répondre à l'obligation imposée par la loi Climat et Résilience de prendre des mesures locales afin de réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage résidentiel à l'horizon 2030.

Les résidents permanents peuvent bénéficier de l'aide de 2 000 € du Fonds Air Bois pour convertir leur appareil de chauffage pour un dispositif performant. Pour plus de renseignements suivez le lien : https://www.fonds-air-bois.fr/.

Le Fonds Air Bois a déjà permis de remplacer plus de 5 400 appareils non performants dans la Vallée de l'Arve.

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