L'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DU 2° TRIMESTRE 2023 EST PUBLIE

L'Insee vient de publier le 13 juillet 2023 les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte.

L'indice IRL est le seul indice pouvant être utilisé par un bailleur (ou ADB) pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la base d'une clause d'indexation prévue par un bail d'habitation sous réserve qu'un logement ne soit pas classé F ou G par un DPE dans les conditions fixées.

L'Insee a pris en compte le dispositif temporairement de plafonnement de l'indice IRL prévu par l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, dite loi "pouvoir d'achat". Au titre de ce dispositif la "variation en glissement annuel" de l'indice IRL ne peut excéder 3.5 % en métropole 2.5 % pour les régions et départements d'Outre-mer, et 2 % pour la collectivité de Corse.

L'IRL pour le 2° trimestre 2023 est fixé par l'Insee aux valeurs suivantes :

- 140.59 en métropole, 139.23 pour les collectivités régies par l'article 73 de la Construction (régions et départements d'Outre-mer) et 138.55 pour la Corse.

L'Insee souligne que sans le dispositif de plafonnement, la valeur de l'IRL s'établirait à 144.17 au deuxième trimestre 2023, soit une hausse de 6.13 % sur un an. L'Insee rappelle que cette valeur de l'IRL "non plafonné" est donnée à titre indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d'un loyer d'habitation.

Les prochaines valeurs de l'IRL, pour le troisième trimestre 2023, doivent être publiées par l'Insee le 13 octobre 2023.

Rappelons qu'une loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 est venue prolonger le dispositif temporairement de plafonnement de l'Indice IRL jusqu'à la publication de l'indice du premier trimestre de l'année 2024.

RAPPEL :

L'indice IRL = Indice de Référence des Loyers - En Métropole : 140,59, En Corse : 138,55 DOM-TOM : 139,23  établies par l'Insee.