INDICE DE REVISION DES LOYERS : PARUTION DES INDICES T1 2023

L'Insee vient de publier le 14 avril 2023, les nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers (IRL), pour la location d'un logement.

L'indice de référence des loyers (IRL) est l'indice qui peut/doit être utilisé par un bailleur (ou ADB) pour procéder à la révision annuelle d'un loyer, sur la base d'une clause d'indexation prévue par un bail d'habitation.

L'Insee vient de publier le 14 avril 2023, les nouvelles valeurs de l'indice IRL au titre du premier trimestre 2023 (T1/2023).

L'Insee a pris en compte le dispositif de plafonnement de l'indice IRL prévu par l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, dite loi "pouvoir d'achat".

Rappelons qu'au titre de ce dispositif entre le troisième trimestre de l'année 2022 (T3/2022) et le deuxième trimestre de l'année 2023 (T2/2023), la "variation en glissement annuel" de l'indice IRL ne peut excéder 3.5 % en métropole, 2.5 % pour les régions et départements d'Outre-mer, et 2 ù pour la collectivité de Corse.

L'IRL pour le T1/2023 est fixé par l'Insee aux valeurs suivantes :

138.61 en métropole - 137.27 pour les régions et départements d'Outre-mer et 136.60 pour la Corse.

L'Insee précise que la valeur de l'IRL s'établirait à 142.32 au premier trimestre 2023, soit une hausse de 6.26 % sur un an, sans le dispositif de plafonnement. L'Insee souligne que cet IRL "non plafonné est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d'un loyer d'habitation".

Les prochaines valeurs de l'IRL, pour le deuxième trimestre 2023, seront publiées le 13 juillet 2023.

Attention ! En métropole ou en Corse, la révision d'un loyer sur la base de l'IRL ne peut pas être appliquée si un logement est classé F ou G par un DPE. Sont concernés les contrats de location à venir, les contrats conclus depuis le 24 août 2022, ainsi que les contrats déjà en cours à cette date et qui on été/seront renouvelés ou tacitement reconduits.